Secrétariat à la jeunesse - Gouvernement du Québec

Stratégies jeunesse en milieu municipal

Le Secrétariat à la jeunesse lance l’appel à projets 2021-2022 pour le Programme des stratégies jeunesse en milieu municipal. Ce programme participe à la mise en œuvre de la Politique québécoise de la jeunesse 2030 et de son Plan d’action jeunesse 2021-2024.

Une séance d’information sur le Programme est prévue le 6 juillet à 13h. Pour vous inscrire, veuillez écrire à l’adresse Depot_Projet_SAJ@mce.gouv.qc.ca1.

Faits saillants

  • Périodes de dépôt des projets :
    • Période 1 : du 22 juin au 12 septembre 2021 à 23 h 59 pour les projets débutant avant le 31 mars 2022
    • Période 2 : du 13 septembre 2021 au 9 janvier 2022
  • Public cible : jeunes de 15 à 29 ans
  • Portée : locale, soit à l’intérieur d’une même région administrative (une ou plusieurs municipalités)

Le Programme se décline en deux volets2

  • Volet 1 : Projets qui s’inscrivent dans une de ces trois démarches visant à soutenir le développement local envers la jeunesse : consultation de jeunes, élaboration d’un plan d’action jeunesse local, mise sur pied d’un comité consultatif sur la jeunesse. Ce volet concerne les organismes municipaux admissibles.
  • Volet 2 : Projets qui mettent en œuvre un plan d’action jeunesse local ou une consultation déjà réalisée. Ce volet concerne les organismes municipaux admissibles et les organismes du milieu.
  • Durée maximale des projets : 3 ans
  • Début des projets :
    • Période 1 : avant le 31 mars 2022
    • Période 2 : du 1er avril 2022 au 1er janvier 2023
  • Financement maximal : 50 000 $ pour toute la durée du projet

Raison d’être

Depuis 2016, le Programme des stratégies jeunesse en milieu municipal constitue l’une des mesures structurantes de la mise en œuvre de la Politique québécoise de la jeunesse 2030. Devant l’enthousiasme suscité par le milieu municipal, ce programme a été actualisé dans le Plan d’action pour la jeunesse 2021-2024. Il vise à renforcer l’action et l’autonomie locales envers la jeunesse par un soutien financier offert aux organismes qui souhaitent intervenir par, pour et avec les jeunes de leur territoire. 

La mise en œuvre du Programme des stratégies jeunesse en milieu municipal est assurée par le Secrétariat à la jeunesse, en collaboration avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, lUnion des municipalités du Québec, la Fédération québécoise des municipalités, Citoyenneté jeunesse, le Regroupement des organismes communautaires autonomes jeunesse du Québec et le Regroupement des maisons des jeunes du Québec. Ces derniers peuvent soutenir les organismes municipaux sélectionnés, selon leur expertise et leur expérience

Objectifs

Objectif principal

Renforcer l’action et l’autonomie des organismes municipaux en matière de soutien à la jeunesse.

Objectifs ciblés

  • Soutenir l’établissement d’une vision et d’une expertise jeunesse chez les organismes municipaux, en collaboration avec les partenaires jeunesse du milieu.
  • Amener les organismes municipaux à considérer la jeunesse comme une partie intégrante de leur croissance.
  • Contribuer à la mise en œuvre d’initiatives structurantes qui engendrent des actions intégrées et cohérentes pour la jeunesse à l’échelle locale.

Volets

Le Programme se décline en deux volets

  • Volet 1 : Projets qui s’inscrivent dans une de ces trois démarches visant à soutenir le développement local envers la jeunesse :
    • Consultation jeunesse : organisation d’une ou de plusieurs consultations qui permettront aux jeunes et aux acteurs de s’exprimer sur les enjeux jeunesse;
    • Élaboration d’un plan d’action jeunesse local : élaboration d’un plan local qui permettra aux organismes municipaux d’intégrer les enjeux jeunesse dans leur réflexion et leurs décisions;
    • Mise sur pied ou consolidation d’un comité consultatif sur la jeunesse : création ou consolidation d’un comité jeunesse qui agira comme un conseil consultatif auprès des instances municipales.
  • Volet 2 : Projets qui mettent en œuvre un plan d’action jeunesse local existant ou une consultation réalisée récemment.

Admissibilité

Organismes admissibles

Les organismes municipaux suivants sont admissibles aux volets 1 et 2 :

  • Les municipalités régionales de comté (MRC);
  • Les villes et les agglomérations qui exercent certaines compétences de MRC;
  • Les municipalités hors MRC;
  • Les municipalités et les arrondissements dont la population est de 10 000 personnes et plus.

Les organismes suivants seront admissibles uniquement au volet 2 :

  • Ceux qui possèdent le statut d’organisme public, de coopérative, d’organisme sans but lucratif, d’entreprise d’économie social;
  • Ceux qui sont dument immatriculés au Registraire des entreprises du Québec;
  • Les organismes sans but lucratif, les coopératives et les entreprises d’économie sociale qui démontrent une stabilité et une vie démocratique saine, en conformité avec les règles et les exigences reconnues;
  • Ceux dont le siège social est situé au Québec.

Projets admissibles

Pour être admissible à un financement du volet 1 ou 2, une initiative devra souscrire aux exigences suivantes :

  • Répondre à au moins un des objectifs du Plan d’action jeunesse 2021-2024 et respecter ceux du présent appel à projets.
  • S’inscrire dans une des démarches concernées par le présent appel à projets (voir la section Volets).
  • Viser principalement les jeunes de 15 à 29 ans. Cependant, son action peut débuter chez les jeunes de 12 ans et plus, lorsque des interventions préventives sont requises, ou se prolonger jusqu’à 35 ans si elle vise le soutien à des transitions particulières.
  • Viser à avoir des effets dans une ou plusieurs localités qui se situent à l’intérieur d’une seule région administrative.
  • Comprendre un budget prévisionnel conforme.
  • Ne pas recevoir de contribution financière ou en service qui émane d’un autre organisme financé par le Secrétariat à la jeunesse pour une initiative similaire.
  • Être complémentaire aux programmes des ministères et organismes et aux initiatives existantes dans le milieu.
  • Pour le volet 1, être prise en charge par l’organisme municipal responsable (étant donné l’objectif principal du programme, l’organisme municipal responsable ne peut confier la réalisation du projet à une tierce partie).

Les organismes municipaux qui ont déjà participé au programme peuvent déposer un autre projet pour cet appel. Toutefois, pour le volet 1, la priorité sera accordée aux organismes municipaux pour lesquels il s’agit de la première participation au programme. Pour le volet 2, la priorité sera accordée aux projets qui mettront en œuvre une consultation ou un plan d’action soutenu lors d’une réalisation précédente du Programme des stratégies jeunesse en milieu municipal.

Exemples de projets non admissibles

  • Projet qui couvre plus d’une région administrative;
  • Projet qui a comme public cible les élèves du primaire;
  • Projet qui chevauche un service déjà offert au public cible sur le territoire touché;
  • Projet qui comprend des activités-bénéfices au profit de l’organisme;
  • Demande de commandite;
  • Demande qui s’apparente à un budget de fonctionnement;
  • Projet qui concerne une initiative ou une activité ponctuelle n’étant pas un lien avec un deux des volets du Programme;
  • Projet qui n’est pas principalement porté par un organisme municipal pour le volet 1;
  • Projet qui n’est pas appuyé par un organisme municipal pour le volet 2.

Présentation de la demande et des documents requis

Toute demande de financement doit comprendre le formulaire dument rempli ainsi que la version électronique des documents suivants :

  • La résolution du conseil de l’organisme municipal responsable ou, pour le volet 2, qui appuie l’organisme partenaire mettant en œuvre le projet. Si cette résolution n’a pu être déposée avec le formulaire, elle devra être transmise dans les meilleurs délais au Secrétariat à la jeunesse.
  • Une ou des lettres d’appui, s’il y a lieu.
  • Pour le volet 2, une copie du plan d’action jeunesse ou le rapport de consultation duquel découle le projet déposé (stratégie jeunesse, politique municipale ou régionale, stratégie d’action, etc.).
  • Pour le volet 2, les documents suivants sont aussi exigés, pour les demandeurs concernés
    • Dernier rapport de mission d’examen OU états financiers audités;
    • Acte constitutif (lettres patentes);
    • Liste des membres du conseil d’administration.

Dépenses admissibles

Sont admissibles les dépenses raisonnables justifiées et liées directement à la réalisation de l’initiative, c’est-à-dire :

  • la portion de salaire et des charges sociales :
    • L’équivalent du temps consacré par une employée ou un employé ou par une ressource embauchée en ce sens;
  • le matériel et les frais de communication :
    • Les frais de promotion et de publicité (graphisme, matériel promotionnel, placement média, organisation d’une conférence de presse, etc.);
  • les frais de déplacement et de séjour :
    • Les frais de transport, de repas et d’hébergement engagés par les ressources concernées;
  • les frais des activités destinées aux jeunes :
    • Cette dépense représente essentiellement tous les frais d’achat de fourniture et de matériel, de location, de production de contenus et d’outils, de services et d’honoraires professionnels, de location de salles et d’équipements, de repas des participantes et participants, de transport et d’autres dépenses qui serviront exclusivement à la réalisation d’activités destinées directement aux jeunes. Ces dépenses n’incluent pas des charges sociales ni des salaires liés à la réalisation du projet;
  • les frais de gestion :
    • Cette dépense représente essentiellement tous les frais associés à la coordination de l’organisme, au loyer, aux taxes foncières, aux assurances, aux télécommunications, à l’entretien et à la réparation, à la papeterie et aux dépenses de bureau, aux fournitures et au matériel informatique, aux honoraires professionnels, aux cotisations et aux abonnements, aux frais bancaires ou encore à l’acquisition ou à l’amortissement des immobilisations. Ils sont limités à 10 % de l’aide financière accordée par le Secrétariat à la jeunesse.

Les dépenses effectuées avant la date du dépôt du dossier, incluant celles pour lesquelles l’organisme a pris des engagements contractuels, ne sont pas admissibles.

Traitement de la demande

Toute demande d’aide financière fera l’objet d’une analyse par le Secrétariat à la jeunesse.
Une attention particulière sera accordée à la représentation de la diversité du milieu municipal, en tenant compte des critères suivants :

  • La diversité de la région administrative;
  • La diversité des réalités des organisations municipales qui déposent les projets (milieux urbain, rural et semi-urbain, population sur le territoire de l’organisme municipal, etc.);
  • La diversité des types d’initiatives;
  • La diversité des jeunes touchés et engagés tout au long du projet;
  • La diversité des partenaires sollicités.

Pour le volet 2, les critères suivants s’ajoutent :

  • L’appui officiel d’un organisme municipal;
  • Le lien ou les suites à donner à la consultation ou au plan d’action jeunesse local auquel le projet est associé.

La participation d’un organisme municipal, financièrement ou en biens et en service, est également fortement encouragée.

Une attention particulière sera aussi accordée aux projets qui :

  • démontreront une capacité de mobiliser des jeunes aux profils variés (intérêts, parcours de vie, diversité culturelle, pluralité de genres, etc.) et de les intégrer à chacune des étapes du projet, y compris la planification de celui-ci ;
  • s’inscriront dans une démarche complémentaire aux actions déjà en place sur le territoire visé;
  • seront menés en partenariat avec les organismes concernés implantés dans le milieu;
  • tiendront compte des renseignements transmis lors de la séance d’information donnée au début de l’appel à projets;
  • prendront en compte les défis vécus par les jeunes de leur milieu pendant la pandémie de la COVID-19 et proposeront des situations pour y remédier. La pandémie frappe durement la jeunesse québécoise. Cette situation a mis en lumière de nouveaux enjeux et des inégalités vécues par les jeunes. Ces défis se déclinent différemment selon les territoires et les profils des jeunes;
  • recevront une contrepartie du milieu, qui équivaudra à au moins 20 % de la subvention demandée au Secrétariat ou à la totalité des revenus provinciaux si d’autres ministères et organismes y contribuent :
    • Cette contrepartie pourra comprendre des contributions non financières en biens et en service. Aucune contribution en biens et en service ne sera comptabilisée comme une aide gouvernementale,
    • Un apport financier en provenance du volet 2 du Fonds régions et ruralité ne sera pas considéré dans le calcul de la contrepartie du milieu, sauf pour les MRC qui déposeront un projet dont elles seront les bénéficiaires.

L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable :

  • d’un maximum de 50 000 $ par initiative, versé en totalité en début de projet;
  • qui couvrira une période maximale de trois ans.

Suivi et reddition de comptes

Chaque subvention sera officialisée par une lettre de modalité. Chaque année, tout organisme devra minimalement fournir un rapport qui inclura le bilan complet des activités réalisées et les résultats obtenus.  
Au terme de l’initiative, chaque organisme devra minimalement fournir une reddition de comptes qui comprendra notamment :

  • un rapport incluant le bilan complet des activités réalisées et les résultats obtenus;
  • un rapport financier et les pièces afférentes faisant état de l’utilisation annuelle de la subvention.

Pour soumettre un projet

  • Les organismes intéressés pourront transmettre les documents requis (voir la précision pour la résolution de l’organisme municipal) au Secrétariat à la jeunesse, à l’adresse Depot_Projet_SAJ@mce.gouv.qc.ca au plus tard à la date qui correspond à la période concernée :
    • Période 1 : du 22 juin au 12 septembre 2021 à 23 h 59 pour les projets débutant avant le 31 mars 2022
    • Période 2 : du 13 septembre 2021 au 9 janvier 2022 à 23 h 59, pour les projets débutant entre le 1er avril 2022 et le 1er janvier 2023.
  • Tout dossier qui n’aura pas été acheminé avant l’une de ces dates de fin sera automatiquement refusé pour la période visée.
  • Un accusé de réception sera envoyé à tous les organismes qui auront soumis un projet. Seuls les dossiers admissibles qui présenteront tous les documents exigés seront analysés.
  • Au terme du processus de sélection, une lettre sera envoyée à tous les organismes qui auront déposé un projet pour les informer de la décision relative à leur dossier.
  • Pour toute question, veuillez communiquer avec le Secrétariat à la jeunesse à l’adresse Depot_Projet_SAJ@mce.gouv.qc.ca ou au numéro 418 643-8864, poste 2456.
Notes de bas de page 1

Si vous ne pouvez pas assister à la séance, veuillez écrire à l’adresse Depot_Projet_SAJ@mce.gouv.qc.ca pour savoir comment la visionner.

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Les projets raliss dans le cadre du volet 1 ou 2 peuvent tre soumis aussi lors de la deuxime priode de dpt.

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Mise à jour : 5 octobre 2021
Mise en ligne : 28 septembre 2020